Mes obligations administratives
Chaque agriculteur doit renseigner à l'Administration les exportations et les importations d’effluents d’élevage réalisées sur son exploitation. Il doit réaliser des contrats de valorisation, des pré-notifications et post-notifications. Pour rappel, le taux de liaison (LS) de chaque exploitation doit obligatoirement rester inférieur à l’unité.
2 étapes indispensables :
1. Réalisation d'un contrat de valorisation
2. Pré-notification et post-notification
Les documents sont conservés pendant 3 ans.
Plus d'infos
Juin 2023