Puis-je prélever de l'eau pour irriguer une parcelle ?
Les propriétaires et gestionnaires de parcelles riveraines d'un cours d'eau non navigable disposent d'un "droit de riveraineté" qui les autorise à puiser l'eau du cours d'eau pour les besoins de ses parcelles. Le prélèvement ne peut toutefois excéder le tiers du débit du cours d'eau en tout temps.
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CORDER – Comité régional phyto – PROTECT’eau
Juin 2023