Dois-je mettre une clôture dans les pâturage longeant un cours d'eau ?

Depuis janvier 2023, toutes les pâtures situées en bordure d’un cours d’eau non navigable à ciel ouvert doivent être clôturées.
La clôture peut prendre différentes formes (haies, clôture électrique, barbelé…) du moment que le bétail ne peut plus accéder au cours d’eau.
La clôture doit se trouver à une distance minimale de 1m mesuré à partir de la crête de berge du cours d’eau. Pour les clôtures placées avant le 1er avril 2014, cette distance minimale est de 0,75m. 

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Contrats de rivière 

Juin 2023