Dans le cadre de la PAC 2023-2027
La BCAE 5 – « Gestion du travail du sol en vue de réduire le risque de dégradation et d’érosion des sols, en tenant compte de la déclivité » impose aux agriculteurs exploitant des parcelles dont la pente est supérieure à 10% R10) ou 15% (R15) sur plus de 50% de leur superficie ou sur plus de 50 ares, des mesures pour limiter le risque d’érosion des sols.
Il est interdit de cultiver des plantes sarclées ou assimilées sur des parcelles à risque R10/R15 sauf si une bande enherbée ou ensemencée de céréales d’hiver de 9 m de large est installée au bas de la pente et en bordure intérieure de la parcelle.
La culture de plantes sarclées ou assimilées est toutefois autorisée si la parcelle contiguë, située au bas de la parcelle présentant un risque d’érosion est soit une prairie, soit un bois ou un boisement d’au moins 9 mètres de large, soit une jachère herbacée, soit une bande enherbée d’au moins 9 mètres de large implantée avant le 30 novembre de l'année qui précède.
A partir du 1er janvier 2025, sur les parcelles comprenant une zone de plus de 50% de leur superficie ou une zone d'un seul tenant de plus de 50 ares présentant une pente supérieure ou égale à 15%, l'agriculteur devra le cloisonner les interbuttes en cas de culture de pommes de terre ; effectuer un le labour perpendiculaire à la pente sur les parcelles présentant une largeur supérieure à cent quarante mètres.
Plus d’informations sur la BCAE 5.
Au-delà des obligations liées à la conditionnalité, la PAC contient d’autres mesures volontaires et subsidiées pour lutter contre l’érosion des sols :
- Un éco-régime encourageant une couverture longue des sols (mesure annuelle)
- Une nouvelle MAEC axée sur la gestion du carbone organique des sols (accessible à partir de 2024)
- Des subsides pour la réalisation d’aménagements sur les terres agricoles
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Dernière mise à jour : septembre 2024