Puis-je épandre le long d’un cours d’eau ?
- Il est interdit d’épandre des fertilisants azotés à moins de 6 mètres d’une eau de surface ordinaire.
- De plus, sur terre arable, le long des eaux de surface ordinaires, en ce compris les mares et les étangs, la présence d’un couvert végétal permanent (CVP) de 6 mètres de large est obligatoire. Cette obligation de CVP ne s’applique pas aux agriculteurs bio.
Définition :
Les eaux de surface ordinaires sont les eaux des voies navigables, les eaux des cours d’eau non navigables, les ruisseaux et rivières, même à débit intermittent en amont du point où ils sont classés comme cours d’eau non navigables, les eaux des lacs, des étangs et autres eaux courantes et stagnantes à l’exception des eaux des voies artificielles d’écoulement.
Les voies artificielles d’écoulement correspondent quant à elles aux eaux des fossés, rigoles et aqueducs affectés à l'évacuation des eaux pluviales ou d'eaux usées épurées.
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Juin 2023